Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du Château Brachet et de ses clients dans le cadre de la réservation et de l’utilisation des prestations proposées par l’établissement.
Toute réservation effectuée auprès du Château Brachet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières applicables au tarif sélectionné lors de la réservation.
Informations relatives à l’établissement
Château Brachet SARL
48 impasse des Couduriers
73100 Grésy-sur-Aix – France
RCS : 429 012 693
E-mail : infos@chateaubrachet.com
Le Château Brachet propose des prestations d’hébergement, de restauration et des services associés.
Réservation
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès du Château Brachet ou via les différents canaux de réservation proposés par l’établissement.
Afin de garantir la réservation, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment ses coordonnées ainsi que les informations nécessaires au bon déroulement du séjour.
Une confirmation de réservation est envoyée au client après validation de celle-ci.
La réservation devient ferme et définitive après acceptation des conditions tarifaires applicables et, lorsque cela est prévu, après versement de l’acompte demandé.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, hors taxe de séjour sauf indication contraire.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Les prestations supplémentaires consommées pendant le séjour (extras) sont facturées en supplément.
Les conditions d’annulation, de modification et de paiement peuvent varier selon le tarif choisi par le client. Les conditions particulières applicables sont indiquées avant la confirmation définitive de la réservation.
Conditions de paiement
Pour les réservations nécessitant un prépaiement, un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour, hors prestations complémentaires (extras) est prélevé au moment de la réservation.
Le solde du séjour ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires consommées sur place sont réglés directement auprès de l’établissement.
Les paiements sont effectués en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés par le Château Brachet sont :
Les règlements par chèque et par chèque cadeau ne sont pas acceptés.
Conditions d’annulation et de modification
Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation.
Chaque tarif proposé par le Château Brachet possède ses propres conditions particulières, communiquées au client avant la validation de la réservation et rappelées dans la confirmation envoyée par l’établissement.
Tarifs flexibles
Pour les réservations effectuées avec un tarif flexible, sauf indication contraire mentionnée lors de la réservation :
Tarifs promotionnels et offres spéciales
Les tarifs promotionnels, offres spéciales et éventuels tarifs non remboursables peuvent être soumis à des conditions différentes.
Ces conditions spécifiques sont communiquées au client avant la validation de la réservation et s’appliquent dès confirmation de celle-ci.
Arrivée et départ
Sauf indication contraire :
La réception du Château Brachet est ouverte 24 heures sur 24.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif sera soumise à disponibilité et pourra entraîner une facturation complémentaire.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est applicable conformément à la réglementation en vigueur.
Elle est facturée en supplément du prix de la chambre et doit être réglée par le client auprès de l’établissement.
Le montant indiqué au jour de la réservation est susceptible d’évoluer conformément aux décisions des autorités compétentes.
Séjour avec enfants et lits bébé
Les enfants sont accueillis au Château Brachet.
Des lits bébé peuvent être mis à disposition sur demande, sous réserve de disponibilité.
Le tarif applicable pour la mise à disposition d’un lit bébé est de 15 € par nuit.
L’établissement dispose de 4 lits bébé disponibles. Il est recommandé d’effectuer la demande lors de la réservation.
Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés au sein du Château Brachet.
Un supplément de 30 € par animal et par nuit sera appliqué.
La présence d’un animal doit être signalée au moment de la réservation afin de permettre son accueil dans les meilleures conditions.
Responsabilité du client
Le client est responsable de l’utilisation faite des équipements et installations mis à sa disposition durant son séjour.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement inapproprié pourra être facturée au client.
Le client s’engage également à respecter la tranquillité des autres personnes présentes dans l’établissement.
Responsabilité de l’établissement
Le Château Brachet s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la qualité des prestations proposées.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté ou en cas de force majeure.
L’établissement ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions temporaires de services résultant de circonstances exceptionnelles ou de travaux nécessaires.
Force majeure
Le Château Brachet ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens de la réglementation française.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une réservation sont nécessaires au traitement et à la gestion du séjour du client.
Le Château Brachet s’engage à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du Château Brachet.
Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à adresser une réclamation écrite au Château Brachet afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’établissement.
Le Château Brachet a désigné :
SAS Médiation Solution
Numéro d’adhésion : 19190/VM/2607
Le consommateur peut saisir le médiateur :
Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Par e-mail :
mediation@sasmediationsolution-conso.fr
Ou via le formulaire disponible sur le site internet de la SAS Médiation Solution.
La demande devra contenir les éléments nécessaires à son traitement, notamment :
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la réglementation française.
Acceptation des CGV
La validation d’une réservation auprès du Château Brachet vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières liées au tarif choisi.
